Municipalité de Callander
septembre 20, 2023
20 septembre 2023
L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet de réunions tenues par le comité de dérogation, le comité de la culture, du patrimoine et du tourisme, le comité des événements et le comité consultatif de la mise en œuvre et de l’embellissement de la Municipalité de Callander.
L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet de réunions tenues par le comité de dérogation, le comité de la culture, du patrimoine et du tourisme, le comité des événements et le comité consultatif de la mise en œuvre et de l’embellissement de la Municipalité de Callander. Les plaintes sont soulevées différentes inquiétudes, notamment sur la manière et le moment dont ces comités ont communiqué les avis au sujet de leurs réunions et sur l’impossibilité pour les membres du public d’assister aux réunions par voie électronique.
L’Ombudsman a conclu qu’il n’y avait pas lieu de mener une enquête, étant donné les mesures prises par la Municipalité pour corriger le tir. De plus, l’Ombudsman a jugé que même si la diffusion des réunions en personne favorise la responsabilisation et la transparence du processus décisionnel municipal, les exigences de la Loi sur les municipalités relatives aux réunions publiques sont satisfaites tant que le public peut assister aux réunions en personne.
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